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Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

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Prénom

Wielmer

Nom

Sierra

Ville

*****

Pays

États-Unis

Numéro de Copyright

00069043-1

Reçu le

2020-04-22 06:45:25

Seul auteur

Oui

Catégorie

Affaires > Contrat

Titre

WIELMER OSWALD SIERRA

Description

WIELMER OSWALD SIERRA© as well as any and all derivatives and variations in the spelling of said trade-names/trademarks – Copyright 1983 by ‘Wielmer Oswald Sierra’. Said trade-names/trademarks, ©, may neither be used, nor reproduced, neither in whole nor in part, nor in any manner whatsoever.

00069043-1 | Contrat | WIELMER OSWALD SIERRA

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00069043-1

WIELMER OSWALD SIERRA

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