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Les preuves de création reçues (en archives) ne sont pas accessibles via Internet, même pas pour l'auteur. Vous pouvez seulement voir les noms et la date des documents que vous avez archivés. Le seul moment où ce matériel sera extrait, ce sera pour servir en preuve dans la défense de vos droits. Ainsi, un copieur ne pourra jamais prétendre que les éléments mis en preuve ont été modifiés par l'auteur après leur archivage.

Si vous devez défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal et si vous le souhaitez, nous pouvons engager, selon les frais mentionnés dans notre politique, un notaire pour préparer les documents légaux en conformité avec vos exigences spécifiques. Notez cependant que c'est très rarement nécessaire.

Nous n'acceptons pas de traiter les preuves de création des auteurs qui sont reçues par la poste, ce qui nous évite des installations contre les incendies et le vol, dont l'opération entraînerait indéniablement un impact négatif à long terme sur nos coûts et nos tarifs. Une saine gestion a toujours été une priorité pour nous.

En ce qui concerne l'archivage de vos documents, nous appliquons des règles de sécurité ainsi qu'une procédure très strictes.

Nous publions un très grand nombre de copyrights sur le Web, faisant ainsi connaître l'existence des droits d'auteur de nos usagers sur leurs créations, ce qui est une étape et une précaution de plus en plus nécessaire à notre époque. Vous pouvez consulter la partie publique de nos archives.

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Prénom

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Nom

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Pseudonyme

AlexandreTimmons

Ville

*****

Pays

Canada

Numéro de Copyright

00078512-1

Reçu le

2023-02-02 14:17:41

Seul auteur

Oui

Catégorie

Communication > Contrat

Titre

CONSTITUTION DU QUÉBEC Officielle par Alexandre Timmons

Description

La première CONSTITUTION DU QUÉBEC de l'histoire, a été instaurée par le philosophe Alexandre Timmons pour doter la Province de Québec d'un fondement constitutionnel adéquat afin de palier à l'exclusion du Québec lors du rapatriement de la Constitution du Canada par le Gouvernement Fédéral en 1982.

00078512-1 | Contrat | CONSTITUTION DU QUÉBEC Officielle par Alexandre Timmons

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00078512-1

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